Le Diagnostic de Performance Énergétique s’inscrit dans le cadre des nouvelles politiques environnementales et écologiques : il renseigne sur la consommation énergétique d’un bien immobilier (logement ou bâtiment) et l’impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Le DPE sensibilise propriétaires, locataires et agents immobiliers à l’importance des …

Depuis 2005, l’état des risques naturels et technologiques (ERNT) fait partie des diagnostics techniques immobiliers obligatoires qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. L’arrêté du 13 octobre 2005 a été complété cette année avec l’ajout des risques miniers au diagnostic. Son objectif est informatif et est destiné aux locataires et …

L’état de l’installation intérieure de gaz fait partie du DDT (Dossier de Diagnostic Technique), fourni par le vendeur : il a été rendu obligatoire par le décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 et dresse un état des lieux du gaz au sein de l’habitation à vendre. Qu’est-ce que le diagnostic …

Le diagnostic termites fait partie des diagnostics immobiliers à joindre obligatoirement lors de la vente d’un logement. Au même titre que le diagnostic plomb ou amiante, le diagnostic termites doit être réalisé par un professionnel sous certaines conditions. Mais pour plus de tranquillité, il peut aussi être intéressant de s’assurer …

Le plomb était autrefois très largement utilisé dans les matériaux de construction, notamment la peinture, mais également dans certains revêtements ou dans les canalisations. L’intoxication au plomb est aujourd’hui un problème de santé publique, c’est pourquoi lors d’une transaction immobilière, il est important de fournir un certificat sur l’état du …

Depuis 1997, la loi Carrez (loi n.96-1107, décret n.97-532 du 23 mai 1997) rend obligatoire un diagnostic Loi Carrez lors d’une vente d’un bien immobilier dans une copropriété. En quoi consiste ce diagnostic, quel est son coût et qui peut le réaliser, tous ces éléments sont détaillés dans notre article. …

Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier à usage d’habitation, le vendeur se doit de réaliser certains diagnostics afin d’établir l’état de l’habitation. Selon la date de construction ou l’implantation géographique du logement, les diagnostics ne sont pas tous obligatoires. Dans le cas où le permis de construction de …