A l’origine, le diagnostic Prêt à Taux Zéro était une condition sine qua non pour espérer obtenir un prêt à taux zéro auprès de son organisme bancaire. Aujourd’hui, plus besoin de diagnostic mais plusieurs conditions restent nécessaires pour décrocher un prêt à taux zéro Plus.
Vers une disparition du diagnostic Prêt à Taux Zéro
Mis en place il y a quelques années, le prêt à taux zéro était d’abord destiné aux acheteurs d’un bien immobilier neuf. A partir de 2005, le prêt à taux zéro s’est ouvert aux achats de logements anciens nécessitant des travaux importants (plus de 50 % du prix), sans condition mais avec des critères d’habitabilité.
Pour obtenir un prêt à taux zéro, le futur acheteur devait fournir un certificat de conformité aux normes de surface et d’habitabilité. Le diagnostic devait être réalisé par un professionnel et portait sur 26 points de contrôle (installation de gaz, d’électricité, de chauffage, l’isolation des murs, sols et plafonds, inspection des parties communes, surfaces des différentes pièces, etc.).
Ce document permettait à la banque d’apprécier l’état du logement et accorder le prêt à taux zéro.
Le Prêt à Taux Zéro Plus
Mis en vigueur depuis le 1er janvier 2011, le PTZ + remplace le prêt à taux zéro et ne nécessite plus de diagnostic. Le prêt à taux zéro plus ne se concentre plus sur l’habitabilité du bien immobilier mais s’axe véritablement sur les performances énergétiques : en effet, le futur propriétaire doit prouver l’aspect écologique et économique de l’habitation.
Pour un logement neuf (appartement ou maison), l’emprunteur doit fournir à l’organisme bancaire un certificat validant la qualité Basse Consommation du bâtiment (label BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012.
Dans le cas d’un logement ancien, l’acheteur doit faire réaliser un DPE – diagnostic Performances Energétiques – et bénéficier du label Haute Performance Energétique Rénovation 2009 ou du label Bâtiment Basse Consommation Energétique Rénovation. Le diagnostic Performances Energétiques permet à la banque d’être informée sur les qualités de l’habitation en termes d’isolation, de ventilation, de système de chauffage et de sa classe énergétique. Le DPE classe le bien de A à G et rentre notamment dans le calcul du montant du prêt à taux zéro plus.
Le PTZ + concerne, comme le PTZ, les primo-accédants et l’achat d’une résidence principale. Le prêt à taux zéro plus doit être complété par un autre prêt et/ou par un apport personnel. La condition de primo-accédant n’est pas exigée dans le cas où l’acquéreur :
- est titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle
- est bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH)
- est bénéficiaire de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- a été victime d’une catastrophe (demande réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre).
En plus de ces critères, le prêt à taux zéro plus est soumis à des conditions de ressources, au nombre d’occupants et de la zone d’implantation du logement. Le logement acheté doit être la résidence principale du propriétaire au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux. Il ne peut pas non plus être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé.
