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Le diagnostic Plomb


Diagnostic PlombLe plomb était autrefois très largement utilisé dans les matériaux de construction, notamment la peinture, mais également dans certains revêtements ou dans les canalisations. L’intoxication au plomb est aujourd’hui un problème de santé publique, c’est pourquoi lors d’une transaction immobilière, il est important de fournir un certificat sur l’état du bâtiment. Nous vous proposons dans cet article un tour d’horizon sur le plomb, les problèmes qu’il cause et le diagnostic qu’il est souvent nécessaire de réaliser.

En quoi consiste le diagnostic plomb ?

L’intoxication au plomb se produit quand les anciennes peintures se dégradent et créent des écailles et des poussières de peinture contenant du plomb. C’est en cas d’ingestion de plomb qu’apparaît le saturnisme, maladie très grave, qui affecte les capacités d’apprentissage chez les enfants, provoque des carences réversibles (anémie, troubles digestifs…) mais aussi des symptômes irréversibles voire fatals (stérilité, cancer, hypertension, encéphalopathie…).

C’est pourquoi il est capital de surveiller l’évolution des peintures anciennes afin de prévenir tout risque de contamination, car, même à faibles doses, le plomb peut avoir de lourdes conséquences sur la santé. Le diagnostic plomb, officiellement nommé contrat de risque d’exposition au plomb (CREP), se charge de repérer tout revêtement contenant du plomb et d’établir un relevé de dégradation du bien immobilier. Le CREP informe l’acquéreur de la présence éventuelle de plomb dans son futur logement.

Tous les bâtiments à usage d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949 sont concernés par le contrat de risque d’exposition au plomb. Dans le cas où une partie du bâtiment est affectée à un usage commercial ou professionnel, le CREP ne s’applique pas. C’est également le cas des parties communes, qui doivent être décrites dans un CREP datant d’avant août 2008.

Diagnostic plomb : qui le réalise et comment ?

C’est à l’initiative du vendeur ou du bailleur de réaliser le CREP, avant la vente ou la location d’un appartement ou d’une maison, qu’elle soit individuelle ou en copropriété. Il doit être effectué par un professionnel accrédité par le Comité français d’accréditation.

Le diagnostic plomb est un des plus longs à réaliser, car il doit d’être fait minutieusement et analyser tous les éléments peints de l’habitation. A l’aide d’un appareil à fluorescence X (appareil soumis à une autorisation de détention délivrée par l’Autorité de Sûreté Nucléaire), chaque mur, porte, chambranle et plinthe est sondé deux fois. L’analyse est longue car le professionnel ne doit rien oublier, ni les appuis de cheminée, ni les fenêtres, garde-corps ou volets. Le CREP porte sur les annexes du logement uniquement si elles sont à usage courant, comme la buanderie.

Étant donné qu’il s’agit du diagnostic le plus long, son coût est aussi plus élevé que les autres diagnostics immobiliers : il est de l’ordre de 115 € pour les plus petites surfaces et de 300€ pour les plus importantes.

Obligations en cas de vente ou de location

Si le résultat du CREP indique la présence de revêtements abîmés contenant du plomb en concentrations supérieures au taux légal, c’est-à-dire au-dessus de 1mg/cm², le propriétaire doit prévenir tous les habitants de l’immeuble ainsi que les ouvriers y travaillant. Il doit également engager des travaux afin de supprimer le risque d’exposition au plomb et garantir la sécurité des occupants. Si les parties communes sont concernées, c’est au syndic de la copropriété de réaliser les travaux.

Si le constat de risque d’exposition au plomb met en évidence d’importants facteurs de dégradation du bâtiment comme un plancher menaçant de s’effondrer ou des moisissures, il est immédiatement remis au préfet du département par l’expert.

Dans le cadre d’une vente du bien immobilier, le CREP doit être indexé à la promesse de vente et doit dater de moins d’un an si ce dernier a mis en évidence la présence de plomb à des concentrations supérieures à 1mg/cm². Si le premier constat a certifié l’absence de plomb ou des revêtements contenant du plomb à une concentration inférieure au seuil légal, il n’est pas nécessaire de produire un nouveau constat à chaque mutation. Le constat initial sera toujours joint aux diagnostics techniques de l’habitation.

En cas de location, le constat de risque d’exposition au plomb est fourni avec les autres diagnostics techniques et cela pour chaque contrat de location. Il doit dater de moins de six ans si l’habitation possède des revêtements dégradés au-dessus du taux réglementaire ; en cas d’absence de plomb ou d’un taux en-dessous de 1mg/cm², le premier constat établi pourra être joint à chaque nouveau contrat de location.

A défaut de CREP dans un contrat de location, le bailleur engage sa responsabilité pénale pour non respect des obligations particulières de sécurité et de prudence. Dans une vente, aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne pourra être stipulée à raison des vices constitués par le risque d’exposition au plomb, l’acquéreur peut également saisir un tribunal d’instance et demander la diminution du prix de vente voire l’annulation pure et simple de celle-ci.