Les accidents domestiques causent chaque année de nombreux décès, les fuites de gaz peuvent être à l’origine de multiples problèmes. C’est pourquoi un diagnostic de votre installation de gaz permet de vérifier que celle-ci ne représente aucun danger pour les occupants du logement.
Réalisation du diagnostic
L’exécution du diagnostic a pour objectif de protéger les habitants : en effet une installation défectueuse peut entraîner deux types d’incidents : des fuites de gaz pouvant provoquer une explosion ; des émissions de monoxyde de carbone dûes à une mauvaise combustion des gaz pouvant causer l’intoxication des occupants.
Très toxique, inodore et incolore, le monoxyde de carbone est responsable chaque année de nombreuses intoxications (environ 6000 en France) et de 300 décès.
Le diagnostic porte uniquement sur l’état de dangerosité de l’installation et en aucun cas, il ne certifie la conformité de celle-ci. Rendu obligatoire depuis novembre 2007, le diagnostic Gaz est obligatoire pour toute vente d’un logement privatif et de ses dépendances, si l’installation au gaz (gaz naturel, GPL, propane) a plus de 15 ans. Il est à annexer dans le Dossier Diagnostics Techniques. Il n’est pas obligatoire dans le cas d’une location, il peut toutefois être réalisé à titre indicatif.
Le professionnel qui effectue le diagnostic s’attache à vérifier les points suivants :
- l’étanchéité des tuyauteries fixes, des raccordements et le débit des appareils ;
- le contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude ;
- la ventilation des locaux ;
- la combustion des différents appareils ;
- la teneur en CO2 ;
- les appareils de cuissons (ne sont pas pris en compte les appareils de cuisson ou de chauffage alimentés par une bouteille de butane).
L’étude de l’installation commence au compteur individuel et se termine au conduit servant à l’évacuation des gaz brûlés. En l’absence de compteur, elle débute au niveau du robinet d’arrivée général de gaz de l’habitation.
L’intervention du professionnel ne concerne que les éléments visibles et accessibles de l’installation, il ne procède à aucun démontage des appareils.
Le diagnostic est effectué à partir du moment où une tuyauterie fixe est présente dans le logement et cela même si le compteur a été supprimé ou si le gaz a été coupé.
Législation et conséquences
C’est un diagnostiqueur agréé par le Cofrac qui doit accomplir l’expertise. Après le diagnostic, il dresse un état des lieux de l’installation dans un rapport en classant, selon leur dangerosité, les éventuelles anomalies et préconise les travaux de mise en conformité.
En cas de danger grave et immédiat, il peut couper l’alimentation en gaz. Dans cette éventualité, le propriétaire/vendeur a l’obligation d’effectuer les travaux rapidement. Dans tous les autres cas, il s’agit simplement d’informer les futurs acquéreurs. Le diagnostic doit dater de moins 3 ans lors de la signature de l’acte de vente. Le vendeur sera ainsi exonéré de la garantie pour vice caché.
Si l’installation a été modifiée ou complétée et qu’elle a fait l’objet d’un certificat de conformité visé par un organisme agréé par le ministre chargé de l’industrie en application du décret n°62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible. Ce dernier remplace le diagnostic Gaz si, bien sûr, il date de moins de 3 ans.
Le diagnostic Gaz est à l’initiative du propriétaire, c’est à lui d’en assumer les frais, le prix moyen pour un F3 est de 135 à 150 €. Pour faire des économies, n’hésitez pas à demander un forfait de diagnostics à la même entreprise, cela divise fortement les coûts (pack 8 diagnostics pour un F3, 380 à 550 €).
Si le diagnostic est manquant, le vendeur encourt des sanctions civiles (mise en conformité de l’installation) et l’acheteur peut éventuellement se retourner contre le vendeur et engager une procédure en justice pour exiger une diminution du prix de vente, l’annulation de celle-ci ou des dommages et intérêts. Si un diagnostic fournit des informations erronées, le vendeur peut alors se retourner contre le professionnel.
Le gaz est inflammable, extrêmement toxique y compris en faibles quantités, par conséquent un entretien régulier de l’installation permet de préserver la sécurité des personnes et de limiter risques et dégâts.
