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Assurance habitation pendant des travaux de construction ou de rénovation

Assurance habitation pendant des travaux de construction ou de rénovation


Vous envisagez de faire des rénovations et vous vous demandez si votre assurance multirisque habitation ainsi que votre assurance responsabilité civile sont suffisantes ? Quels documents d’assurance devez-vous demander à votre entrepreneur lors de vos rénovations ? Voici quelques conseils de nos experts pour vous aider à vous y retrouver et à réaliser votre rénovation en toute confiance dès le début des travaux.

Pourquoi devrais-je être couvert pendant la rénovation ?

Vous envisagez d’entreprendre des travaux de construction ou de rénovation dans votre maison ? Un chantier de construction peut être une zone de danger pour les accidents, ainsi que pour les défauts potentiels. Il est crucial que le chantier soit correctement assuré. Si vous êtes un client qui crée une extension ou rénove sa maison, vous devez vous assurer que vous disposez d’une assurance appropriée, qui diffère selon le type de travaux entrepris.

Les professionnels qui sont amenés à intervenir sur le chantier doivent être couverts par un montant de garanties spécifique. N’hésitez pas à demander un double du contrat d’assurance qui comporte le numéro de contrat et les coordonnées de la compagnie d’assurance. Vous pouvez également contacter l’assureur en cas de doute. Veillez à vérifier la conformité des polices d’assurance avant le début des travaux, car elles doivent être à jour au plus tôt lorsque les travaux commencent.

Quel type d’assurance doit-on souscrire pour les travaux ?

Il est possible de souscrire une assurance si vous êtes propriétaire du bien, mais que vous n’habitez pas dans votre maison.

Il est important d’avoir l’assurance pour les propriétaires non-occupants. Cette assurance est obligatoire lorsque votre logement fait partie d’une copropriété et elle est fortement recommandée si le logement ne fait pas partie d’une copropriété. Assurez-vous que la formule couvrira les dommages physiques ou matériels résultant des travaux effectués à l’intérieur de la maison. Si ce n’est pas le cas, demandez une extension de la couverture, en fonction de la nature du projet.

Si vous êtes propriétaire de la propriété et que vous y résidez

Vérifiez auprès de votre assureur que vous disposez d’une assurance de propriétaire ainsi que d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques physiques et matériels inhérents aux projets de construction, notamment les dégâts des eaux, les incendies, le vandalisme, le vol, etc. Si ce n’est pas le cas, demandez une extension de la couverture en fonction de la nature du projet.

Toutes les assurances de dommages sont couvertes

L’enregistrement d’une assurance dommages est obligatoire pour tous les propriétaires pendant les travaux de rénovation et de construction dans le cas où ceux-ci affectent l’intégrité structurelle du bâtiment (murs et planchers, toitures fondations) ou d’autres éléments qui affectent l’habitabilité de la maison (possibilité de vivre dans la maison comme d’habitude ou sans risque).

En cas de sinistre, l’assurance dommages vous permettra de vous faire rembourser rapidement l’intégralité du montant des travaux nécessaires à la réparation de tout dommage relevant de la garantie décennale de l’expert.

Conformément au Code des assurances, les dommages couverts par l’assurance dommages sont les suivants

  • L’atteinte à la solidité de l’ouvrage : les fissures dans les murs, les défauts de la charpente, les affaissements du plancher, etc.
  • Un sinistre qui affecte l’habitabilité de la maison ou de l’appartement et le rend inaccessible à l’utilisation pour des problèmes de chauffage ou d’infiltration d’eau par le toit, etc.

Après avoir effectué le préfinancement rapide des réparations, avant toute recherche de responsabilité, les assureurs se retourneront contre l’entreprise et leurs compagnies d’assurance de responsabilité décennale.

Quelles sont les assurances nécessaires qui doivent être souscrites par le professionnel ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle doit être souscrite par tout professionnel. En fonction du type de travaux, l’entrepreneur est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile décennale. Cette assurance couvre les dommages qui surviennent après l’achèvement des travaux pendant une période de 10 ans. Par exemple, si des fuites d’eau se produisent dans votre maison 2 ans après la réparation de votre toiture, c’est l’assurance annuelle de votre entrepreneur qui couvre les dommages et prend en charge la restauration.

Avant de commencer la tâche, l’expert doit être en mesure de vous fournir la preuve de la police d’assurance responsabilité civile décennale qu’il a souscrite pour protéger la garantie de manière décennale. Cette preuve doit être jointe aux factures et aux devis du professionnel assuré. De plus, l’existence de l’assurance doit être notée sur le contrat de vente afin que l’acheteur soit en mesure de répondre s’il y a lieu de faire une réclamation.

Comment faire jouer l’assurance en cas de sinistre lié aux travaux de rénovation ?

Pour couvrir le sinistre, l’assurance

En cas de sinistre, contactez d’abord l’entreprise par courrier recommandé et accusé de réception pour l’informer des dommages et lui demander d’agir. Si l’entreprise ne répond pas, vous pouvez entamer les démarches auprès de la compagnie d’assurance. La procédure varie en fonction de l’assureur, il peut s’agir d’une déclaration en ligne, d’un formulaire que vous remplissez et renvoyez. Quel que soit le formulaire que vous choisissez, vous devez inclure les détails suivants :

  • Le numéro de la police d’assurance ;
  • Nom de la personne de la police d’assurance
  • La description et l’adresse du sinistre (texte et photos) ;
  • La date de réception et d’achèvement des travaux, ainsi que la date de survenance du sinistre ;
  • Une copie originale de la correspondance relative au sinistre avec l’entreprise (déclaration de sinistre, réponse de l’entreprise et réponse de l’entreprise, etc.)

Votre compagnie d’assurance a 60 jours pour vous informer que le sinistre entre dans le cadre de l’assurance dommages. L’assureur a 90 jours pour effectuer le règlement qui permet de réaliser les réparations.

Pour l’assurance responsabilité civile et multirisque

Si un sinistre est déclaré et qu’une intervention immédiate est nécessaire, prenez-la. Il est important de conserver tous les documents qui seront fournis à la compagnie d’assurance et à l’expert avant de procéder à la réparation des dommages. Les dommages doivent être déclarés dans les cinq jours suivant leur découverte. Votre assureur peut demander à un expert d’examiner et d’évaluer les dommages s’il le juge nécessaire. Ensuite, vous recevrez une lettre d’acceptation qui précise le montant de l’indemnité proposée. Le règlement sera effectué dans le délai prévu par le contrat. Il s’agit généralement d’un mois. En cas de litige entre vous et votre compagnie d’assurance, vous pouvez faire appel à la Médiation de l’Assurance.