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Assurer sa maison pendant des travaux de construction ou de rénovation

Parution : - Revu le

Assurance habitation pendant des travaux de construction ou de rénovation

Souscrire ou adapter une assurance habitation pendant travaux protège le logement, pas tout le chantier : le contrat multirisque répare chaque dommage du quotidien (dégât des eaux, incendie, vol), la dommages-ouvrage préfinance les désordres graves et la garantie décennale engage chaque professionnel dix ans.

Avant le chantier
Signaler les travaux à l'assureur habitation, souscrire la dommages-ouvrage si les travaux touchent la structure, réunir les attestations décennales des professionnels.
Pendant le chantier
Le contrat multirisque et la responsabilité civile couvrent le logement et les tiers, l'artisan répond des dommages qu'il cause.
Après la réception
Parfait achèvement un an, bon fonctionnement deux ans, décennale dix ans.

Pourquoi un chantier change le risque couvert par l'assurance habitation

Un chantier de construction ou de rénovation transforme un logement assuré dans des conditions normales en lieu de travail ouvert : canalisation percée par une perceuse, toiture découverte la veille d'un orage, matériaux volés dans un garage resté ouvert, échafaudage qui abîme la voiture du voisin, mur porteur fragilisé par une ouverture mal étayée. Le contrat d'assurance habitation se calcule sur un risque décrit à la souscription ; des travaux importants modifient ce risque et l'assureur doit en être informé.

La couverture utile dépend du type de travaux. Repeindre une chambre ou changer un revêtement ne demande aucune garantie particulière ; une surélévation, une extension, une reprise de charpente ou la construction d'une maison neuve font entrer en jeu des assurances obligatoires que le propriétaire doit souscrire lui-même ou exiger des entreprises. Entre ces deux extrêmes, la rénovation d'une salle de bain, d'une cuisine ou d'un plancher reste dans le champ de la multirisque, à condition de la déclarer.

Ce découpage explique pourquoi l'assurance habitation pendant les travaux se pense toujours en trois étages : la protection du logement et de ses occupants, celle de l'ouvrage lui-même, et la responsabilité des professionnels qui interviennent. Un trou dans l'un des trois étages se paie au moment du sinistre, jamais avant.

Le contrat multirisque habitation pendant les travaux de rénovation

Le contrat multirisque habitation reste la première protection du propriétaire occupant comme du locataire pendant des travaux de rénovation. Il couvre le bâtiment et le mobilier contre l'incendie, le dégât des eaux, la tempête et le vol, et sa responsabilité civile vie privée indemnise les dommages causés à des tiers, par exemple une fuite qui traverse le plafond du voisin du dessous.

Trois points se vérifient avec l'assureur avant le premier coup de marteau :

  • la déclaration des travaux : une modification du risque assuré (logement inoccupé plusieurs semaines, ouverture provisoire dans la toiture, échafaudage qui facilite l'accès à l'étage) se signale, faute de quoi l'indemnité peut être réduite ;
  • les exclusions du contrat : beaucoup de formules excluent les dommages causés par des travaux non conformes aux règles de l'art, ou le vol sans effraction quand la porte de chantier reste ouverte ;
  • le relogement : la garantie frais de relogement joue après un sinistre couvert qui rend la maison inhabitable, pas pour une simple gêne due au chantier.

Si la garantie ne suffit pas, l'assureur propose une extension de garantie temporaire, calée sur la durée du chantier. Le moment se prête aussi à une remise à plat du contrat, puisque la valeur du bien et ses équipements vont changer : un comparatif détaillé aide à réduire les primes d'assurance habitation sans perdre de garanties.

Propriétaire non occupant : l'assurance PNO

L'assurance propriétaire non occupant protège le bailleur ou le propriétaire d'un logement vide pendant le chantier. Elle est obligatoire dans une copropriété, où la loi impose à chaque copropriétaire, occupant ou non, une assurance de responsabilité civile, et reste conseillée pour une maison individuelle louée. La formule doit couvrir les dommages matériels résultant des travaux effectués à l'intérieur ; sinon, une extension adaptée à la nature du projet se négocie avec l'assureur.

Travaux faits soi-même : ce que couvre la responsabilité civile

La réalisation de travaux par soi-même reste couverte par l'assurance habitation pour les dommages accidentels : incendie déclenché par un décapeur thermique, dégât des eaux après le démontage d'un radiateur, outil qui blesse un ami venu aider. La responsabilité civile vie privée indemnise les dommages causés à des tiers. En revanche, aucun contrat ne répare un défaut de construction du bricoleur lui-même : une dalle mal coulée ou une cloison qui fissure restent à sa charge, faute de constructeur responsable. Un particulier qui construit ou rénove seul la structure de sa maison reste par ailleurs soumis à l'obligation de dommages-ouvrage, même sans entreprise.

L'assurance dommages-ouvrage, obligatoire pour le maître d'ouvrage

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour le propriétaire qui fait réaliser des travaux de construction, ou des travaux de rénovation touchant la solidité du bâtiment (fondations, murs porteurs, planchers, charpente, toiture) ou rendant le logement impropre à sa destination. Selon Service-Public.fr (fiche F2032, consultée en novembre 2026), elle se souscrit avant l'ouverture du chantier par le propriétaire de l'ouvrage, son mandataire, le syndic, le vendeur ou le promoteur. L'article L242-1 du Code des assurances fixe cette obligation d'assurance.

Le principe tient à la rapidité de la réparation : l'assureur dommages-ouvrage rembourse les travaux nécessaires dès qu'un dommage relevant de la garantie décennale apparaît, sans attendre qu'un tribunal désigne le responsable. Il se retourne ensuite contre l'entreprise et sa compagnie d'assurance de responsabilité décennale. La garantie court dix ans à compter de la réception des travaux.

Deux familles de désordres entrent dans son champ :

  • l'atteinte à la solidité de l'ouvrage : fissures traversantes dans les murs, affaissement d'un plancher, défaut de charpente ;
  • le dommage qui rend la maison ou l'appartement impropre à l'usage : infiltration d'eau par la toiture, chauffage intégré au bâti défaillant, isolation qui laisse le logement inhabitable en hiver.

Construire sans dommages-ouvrage n'expose pas le particulier qui bâtit pour lui-même à une sanction pénale, mais le laisse avancer seul le coût des réparations et engager une procédure contre l'entreprise. Le défaut d'assurance se découvre aussi à la revente : la présence ou l'absence de cette assurance figure dans l'acte notarié, et un acheteur informé négocie le prix en conséquence. Pour un projet neuf, les étapes du permis de construire et du choix du constructeur se préparent en même temps que l'assurance, comme le montre l'exemple d'un projet pour construire une maison en Gironde.

Assurance tous risques chantier et assurance maison en construction

L'assurance tous risques chantier complète la dommages-ouvrage pendant la construction d'une maison : elle couvre l'ouvrage en cours contre l'incendie, la tempête, le vandalisme ou l'effondrement avant la réception, période où ni la multirisque habitation ni la décennale ne jouent encore. Elle n'est pas obligatoire. Les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) prévoient souvent qu'elle reste à la charge du constructeur jusqu'à la remise des clés ; le contrat le précise, et le maître d'ouvrage vérifie la date à partir de laquelle sa propre multirisque doit prendre le relais.

Les assurances des professionnels du chantier

L'assurance responsabilité civile professionnelle d'un artisan couvre les dégradations qu'il cause pendant le chantier, au client comme à ses voisins : vitre brisée, parquet rayé, conduite d'eau percée chez le voisin. Elle n'est pas obligatoire pour tous les métiers du bâtiment, d'où l'intérêt de la demander.

La responsabilité civile décennale est, elle, une obligation pour tout constructeur dont les travaux relèvent de l'article 1792 du Code civil : maçon, couvreur, charpentier, plombier-chauffagiste, électricien quand son ouvrage fait corps avec le bâti. Elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Exemple concret : une infiltration qui apparaît deux ans après la réfection d'une toiture relève de la décennale du couvreur, même si l'entreprise a fermé depuis.

Service-Public.fr (fiche F2034) rappelle que l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale doit être jointe aux devis et à la facture. Avant de signer, trois vérifications évitent la plupart des litiges :

  1. la date de validité de l'attestation couvre la date d'ouverture du chantier, pas seulement celle du devis ;
  2. les activités déclarées correspondent aux travaux confiés (un peintre assuré pour la peinture ne l'est pas pour une reprise de charpente) ;
  3. un appel à la compagnie d'assurance, dont les coordonnées figurent sur l'attestation, confirme que le contrat est en cours.

La même règle vaut pour chaque corps de métier, du gros œuvre jusqu'aux finitions : un chantier de revêtements de sol et de mur en rénovation fait intervenir carreleur, plaquiste et peintre, et chacun fournit sa propre attestation.

Qui couvre quoi : les contrats d'un chantier comparés

ContratQui le souscritCe qu'il couvrePériodeObligation
Multirisque habitationOccupant (propriétaire ou locataire)Logement, mobilier, dommages causés à des tiersToute l'année, chantier déclaréLocataire et copropriétaire
Dommages-ouvrageMaître d'ouvragePréfinancement des désordres de nature décennaleDix ans après la réceptionOui, travaux de construction
Tous risques chantierMaître d'ouvrage ou constructeurOuvrage en cours de réalisationJusqu'à la réceptionNon
RC professionnelleEntrepriseDommages causés pendant le chantierDurée du chantierSelon le métier
RC décennaleEntrepriseSolidité et usage de l'ouvrageDix ans après la réceptionOui, constructeurs

Après la réception, deux garanties légales précèdent la décennale. Selon Service-Public.fr (fiche F2958), la garantie de parfait achèvement oblige l'entreprise à réparer pendant un an toute malfaçon signalée, qu'elle figure en réserve au procès-verbal ou apparaisse ensuite, et la garantie biennale de bon fonctionnement couvre deux ans les éléments d'équipement dissociables du bâti (volets, robinetterie, radiateurs). La décennale démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception.

Assurance et travaux : les cas concrets qui posent question

Faut-il prévenir son assureur avant des travaux ?

Prévenir l'assureur s'impose dès que les travaux modifient le risque décrit dans le contrat : agrandissement de la surface habitable, création d'une piscine, logement vide pendant le chantier, ouverture dans la toiture. Le contrat d'assurance habitation est ensuite mis à jour, avec une prime qui peut évoluer puisque la surface et la valeur du bien changent.

L'assurance habitation couvre-t-elle un dégât causé par l'artisan ?

Un dégât causé par l'artisan relève d'abord de sa responsabilité civile professionnelle. L'assurance habitation du propriétaire peut indemniser plus vite le dégât des eaux ou l'incendie, puis se retourner contre l'entreprise et son assureur.

Le locataire doit-il assurer les travaux qu'il réalise ?

Le locataire reste tenu d'assurer le logement contre les risques locatifs, chantier compris. Les travaux qui transforment le logement demandent l'accord écrit du bailleur ; les petits aménagements faits soi-même restent couverts par sa responsabilité civile en cas de dommage accidentel.

Que se passe-t-il sans dommages-ouvrage ?

Sans dommages-ouvrage, le propriétaire avance lui-même les réparations d'un désordre décennal et doit prouver la responsabilité de l'entreprise, souvent devant un juge, ce qui allonge le délai de plusieurs années.

Déclarer un sinistre de chantier et obtenir réparation

Avec l'assurance dommages-ouvrage

Le sinistre de nature décennale se signale d'abord à l'entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en décrivant les dommages et en demandant une intervention. Sans réponse, le maître d'ouvrage déclare le sinistre à l'assureur dommages-ouvrage, en ligne ou par formulaire selon la compagnie. La déclaration comporte :

  • le numéro de la police et le nom du titulaire du contrat ;
  • l'adresse du chantier, la description des dommages et des photos datées ;
  • la date de réception des travaux et la date d'apparition du désordre ;
  • la copie des courriers échangés avec l'entreprise.

Service-Public.fr (fiche F2032) détaille les délais, en jours calendaires : l'assureur dispose de 60 jours après la déclaration pour dire si le sinistre entre dans la garantie, de 90 jours au total pour présenter une offre d'indemnité, et verse l'indemnité dans les quinze jours qui suivent l'acceptation de l'offre.

Avec l'assurance habitation et la responsabilité civile

Un dégât survenu pendant le chantier qui appelle une intervention immédiate (fuite, bâche arrachée, vitre brisée) justifie des mesures conservatoires : couper l'eau, bâcher, sécuriser. Photos, factures et pièces endommagées se conservent pour l'expert, avant toute réparation définitive. La déclaration passe par téléphone, par courrier ou sur internet depuis l'espace client de l'assureur ; un contact écrit garde une trace datée de l'information transmise. L'article L113-2 du Code des assurances fixe le délai de déclaration au minimum à cinq jours ouvrés après la découverte du sinistre, deux jours ouvrés en cas de vol ; le contrat peut prévoir plus long, jamais plus court.

L'assureur mandate souvent un expert, qui évalue les dommages et recherche leur origine, puis adresse une proposition d'indemnité. En cas de désaccord persistant avec la compagnie, le service réclamation puis la Médiation de l'assurance peuvent être saisis ; si le litige porte sur l'origine technique des désordres, il devient utile de faire appel à un expert judiciaire, avant ou pendant une procédure.

Crédit immobilier, aides énergétiques et pièces justificatives du chantier

Le financement d'un chantier par un crédit immobilier ajoute ses propres exigences d'assurance. La banque demande en général, avant le déblocage des fonds, l'attestation d'assurance habitation du bien et, pour une construction, celle de la dommages-ouvrage : sans ces pièces, le dossier de financement reste en attente. L'assurance emprunteur, distincte, garantit le remboursement du prêt en cas de décès ou d'incapacité de l'emprunteur ; elle ne couvre en rien le bâtiment.

Les aides à la rénovation énergétique s'inscrivent dans un cadre voisin. MaPrimeRénov' et les primes des certificats d'économies d'énergie imposent, pour en bénéficier, un professionnel titulaire du label RGE et une demande déposée avant le début des travaux. Le label atteste une qualification spécifique, pas une assurance : la vérification de l'attestation décennale reste nécessaire, puisque les travaux d'isolation, de chauffage ou de remplacement des menuiseries engagent la responsabilité de l'artisan sur dix ans.

Un dossier complet, rangé dans un même classeur papier ou numérique, sert à la fois l'assureur, la banque et un futur acheteur :

  • devis signés et factures, chacun avec l'attestation décennale de l'entreprise ;
  • déclaration préalable ou permis de construire, selon la nature des travaux ;
  • police dommages-ouvrage et avenant travaux du contrat d'assurance habitation ;
  • photos du logement prises au début du chantier, utiles pour distinguer un défaut ancien d'un dégât neuf ;
  • procès-verbal de réception, réserves comprises.

La garantie protection juridique de la multirisque, quand le contrat en prévoit une, prend aussi en charge une partie des frais d'un litige avec l'artisan : son effet est souvent mal connu, alors qu'elle fait valoir les droits du client face à un professionnel défaillant. L'essentiel est de lire ses conditions générales avant de lancer une procédure.

Choisir et ajuster son contrat avant le chantier

L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour tout le monde : le locataire doit s'assurer, comme le copropriétaire, tandis que le propriétaire occupant d'une maison individuelle hors copropriété reste libre. Souscrire un contrat reste vivement conseillé à l'approche d'un chantier, puisque c'est lui qui répond aux dégâts des eaux, aux incendies et aux dommages causés à des tiers pendant les travaux.

Le bon contrat se juge sur ses garanties plus que sur son prix : plafond d'indemnisation du bâtiment, franchise, exclusions liées aux travaux, garantie de relogement, valeur à neuf des équipements. Mentionner les travaux prévus dès la demande de devis donne une offre ajustée au risque réel plutôt qu'une formule standard.

Si le temps manque pour comparer soi-même les offres du marché, un comparatif des assurances pour habitation met en regard les contrats de nombreuses compagnies à partir de quelques questions sur le logement et les besoins. Des réponses précises, travaux compris, donnent un résultat plus pertinent.

Notre site informe sans être courtier ni assureur : avant une surélévation ou une extension qui touche la structure, un courtier spécialisé en assurance construction relit les contrats existants et dit quelle dommages-ouvrage ou quelle extension de garantie souscrire.

Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr

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