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Le diagnostic Amiante


Diagnostic AmianteDans le cadre d’une vente d’un bien immobilier à usage d’habitation, le vendeur se doit de réaliser certains diagnostics afin d’établir l’état de l’habitation. Selon la date de construction ou l’implantation géographique du logement, les diagnostics ne sont pas tous obligatoires. Dans le cas où le permis de construction de l’immeuble est antérieur au 1er juillet 1997, le diagnostic amiante est obligatoire.

Un diagnostic renforcé

L’amiante, matériau très résistant à la chaleur, à la tension, aux agressions électriques et chimiques, était très prisé des industriels à la fin du 19ème siècle. Mais, quelques décennies plus tard, l’amiante se révèle être extrêmement toxique, et provoque notamment des fibroses pulmonaires, des cancers broncho-pulmonaires, de la plèvre ou des voies digestives. En France, il est interdit dans toute construction depuis 1997. Mais de nombreux bâtiments sont encore isolés avec de l’amiante, le risque existe toujours, et c’est pourquoi il est important lorsqu’on souhaite vendre ou louer un bien immobilier de vérifier l’état du logement.

Ce diagnostic permet d’établir la présence ou l’absence d’amiante dans le bâtiment (article L. 1334-13 du code de la santé publique) : depuis le 1er avril 2013 une nouvelle méthodologie a été mise en place afin de renforcer les résultats de l’expertise. Cet ajout au décret du 3 juin 2011 a élargi la liste des matériaux et des produits de construction à analyser, notamment à l’extérieur du logement (matériaux de classe B : toiture, bardages, façades légères, etc.). Par ailleurs, tous les diagnostics réalisés avant le 1er janvier 2013 devront être réactualisés (Source).

Le diagnostic amiante : qui le réalise et comment ?

Le diagnostic amiante est à l’initiative du propriétaire mais doit être effectué par un diagnostiqueur accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Pour trouver un expert, vous pouvez passer directement via le site l-expertise.

Dans le cas d’un appartement, le diagnostic porte sur les parties privatives, par exemple l’appartement en lui-même, la cave et le garage, et en aucun cas il ne porte sur les parties communes de l’immeuble. Celles-ci sont analysées au besoin par un expert engagé par le syndic de copropriété.

Pour une maison individuelle, l’expertise est effectuée sur la totalité des biens et dépendances, c’est-à-dire la maison, le garage, l’abri de jardin, le local à piscine et même la niche du chien !

Le diagnostiqueur recherche la présence de matériaux et produits tels que les flocages, les calorifugeages, les faux plafonds, les parois verticales intérieures (murs, cloisons, poteaux), les planchers, plafonds, poutres, charpentes, gaines et coffres. Mais aussi sur les conduits, canalisations et équipements intérieurs comme le vide-ordures, ainsi que sur tous les éléments extérieurs (toitures, bardages, façades légères, conduits en toiture). Il doit évaluer l’état de conservation des matériaux et produits qui contiennent de l’amiante et, pour certains, leur risque de dégradation.

En cas d’absence d’amiante, la validité du certificat est illimitée. Dans le cas contraire, le diagnostic est valable 3 ans.

Conséquences en cas de présence d’amiante dans le bâtiment

A la suite de l’expertise, un rapport est remis au propriétaire : ce dernier doit le joindre à la promesse de vente avec les autres diagnostics techniques immobiliers. S’il existe un doute pour l’un des matériaux, l’expert procède à un prélèvement qui sera envoyé et analysé par un laboratoire accrédité par le Cofrac.

En cas de confirmation de la présence d’amiante dans le logement, le rapport préconise une série d’actions à mener :

– une évaluation régulière de l’état de conservation des produits et matériaux contenant de l’amiante : le vendeur doit effectuer cette vérification dans un délai maximal de 3 ans après remise du rapport.

– une mesure d’empoussièrement dans l’atmosphère afin de préciser la concentration d’amiante : le propriétaire a 3 mois pour réaliser cette mesure.

– dans les cas les plus extrêmes, le vendeur doit procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante : le diagnostiqueur fait parvenir au préfet du département une copie du rapport du bâtiment mis en cause.

Le diagnostic amiante est à la disposition des occupants de l’immeuble, des agents de service habilités, des représentants du personnel et de l’inspection du travail (en cas de présence de locaux professionnels dans le bâtiment), et bien sûr, des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Le propriétaire vendeur doit tenir informé l’acheteur du résultat du diagnostic. Il doit également lui fournir la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) relatif aux parties communes.

Risques pour le vendeur à ne pas réaliser ce diagnostic

Le propriétaire vendeur est dans l’obligation d’effectuer ces diagnostics techniques, même si ces derniers ont un certain coût : il vaut mieux se plier à la loi, autant par respect pour l’acheteur que pour le bien-être de son porte-monnaie.

Les prix moyens constatés vont de 80€ pour un studio à 150€ pour une maison de 5 pièces. Chaque prélèvement est facturé en plus, en moyenne 70€/prélèvement. Il est souvent plus avantageux pour le vendeur d’opter pour un forfait de diagnostics, ce qui permet de réduire les frais. D’autre part, certains sociétés peuvent demander des frais de déplacement, le vendeur a tout intérêt à jouer la carte de la proximité.

En cas de refus du propriétaire d’effectuer le diagnostic amiante, ce dernier peut se voir infliger une amende de 5ème classe, d’un montant de 1500 euros. De plus, l’acquéreur peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés s’il découvre la présence d’amiante dans l’habitation. Il peut également saisir le tribunal d’instance pour demander des dommages et intérêts, diminuer le prix de vente voire l’annulation de celle-ci.