Présence d'amiante dans les logements

Le diagnostic amiante sera plus strict

Loin d’être insignifiante, l’amiante continue d’être responsable de maladies mortelles et de cancers professionnels dans le secteur du BTP. D’ici 2025, pas moins de 50 000 à 100 000 décès seraient encore prévus par les autorités sanitaires ! Des mesures proposées par le Comité de suivi du Sénat devraient permettre de traiter plus efficacement ce problème de santé publique.

Un diagnostic jugé insuffisant

Aujourd’hui, le but est de faire du risque amiante une priorité et ce, aussi bien pour les propriétaires des bâtiments concernés que pour les gestionnaires immobiliers dont on attend toujours plus de rigueur et de professionnalisme. Comme son nom l’indique, un diagnostic amiante consiste à rechercher dans un logement donné (ou dans les parties communes d’un bâtiment) la présence de matériaux pouvant contenir de l’amiante. Néanmoins, selon le rapport d’information proposé par le comité de suivi sénatorial sur l’amiante, le repérage de l’amiante serait encore trop peu efficace d’un point de vue technique. Pour toujours plus de protection, le seuil d’amiante dans l’air nécessitant des travaux pourrait donc passer de 5 fibres par litre à 0,47.

Du nouveau du côté des locations

Avant une vente immobilière, les logements présentant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 doivent obligatoirement profiter d’un diagnostic amiante.Désamiantage d'un plafond de cave Ce document est, par la suite, intégré au dossier de diagnostic technique immobilier destiné aux acheteurs. Validé le 20 mars dernier, le projet de loi Alur (loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme rénové) étendra le diagnostic amiante obligatoire aux locations. Des informations très complètes, et correspondant aux différents éléments diagnostiqués (intérieur et extérieur des immeubles) se trouveront alors obligatoirement intégrées au bail du logement concerné.

Des diagnostiqueurs mieux formés

Un diagnostic amiante doit toujours être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Néanmoins, selon les dernières propositions, de tels diagnostics pourraient à l’avenir être réservés aux professionnels disposant d’un BAC+2 et d’une expérience de 5 ans marquée par les stages et les formations. Passé cette période, les professionnels pourraient être suivis par des organismes certificateurs.