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Diagnostic Performance Énergétique


Diagnostic Performance ÉnergétiqueLe Diagnostic de Performance Énergétique s’inscrit dans le cadre des nouvelles politiques environnementales et écologiques : il renseigne sur la consommation énergétique d’un bien immobilier (logement ou bâtiment) et l’impact en termes d’émission de gaz à effet de serre.

Le DPE sensibilise propriétaires, locataires et agents immobiliers à l’importance des dépenses énergétiques excessives et à la préservation de la planète.

 

Présentation du Diagnostic Performance Énergétique (DPE)

Le Diagnostic Performance Énergétique est obligatoire dans les logements d’habitation, vides ou meublés, et pour tous locaux commerciaux. Il n’est pas à fournir dans le cas d’un contrat de bail rural ou de location saisonnière, ni dans le cadre d’une vente ou d’une location dans les territoires d’Outre-mer.

La réalisation de ce diagnostic est à l’initiative du vendeur ou du bailleur, en sachant que le DPE doit être réalisé avant la mise en vente ou location du bien immobilier.

Il est ensuite annexé à la promesse ou à l’acte de vente, ou au bail, avec les autres diagnostics du DDT.

Le DPE décrit de façon pratique le logement en précisant la surface, l’orientation, les murs, les fenêtres ainsi que les matériaux mais aussi tous les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement ou de ventilation.

Toutefois l’électricité (éclairage, appareils électroménagers, etc.) n’est pas analysée dans le DPE.

Il précise, pour chaque catégorie d’éléments, la quantité annuelle d’énergie consommée à l’aide de factures (eau, électricité…) ou la consommation estimée pour une utilisation standard, l’évaluation de la quantité d’émissions de CO2 liée à la dépense d’énergie annuelle ainsi que l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée. L’estimation est chiffrée en euros.

Le bien immobilier est ensuite classé selon le principe de l’étiquette énergie et de l’étiquette climat. Cette classification permet une meilleure lisibilité pour le futur acquéreur ou locataire.

L’étiquette EnergieEtiquette Energie

L’étiquette énergie indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (vert, consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (rouge, consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).

Pour les locaux d’activité, l’étiquette énergie va de « A » à « J » et du vert au noir.

L’étiquette Climat

Etiquette ClimatL’étiquette climat permet de connaître l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre. L’échelle s’étale de A (blanc, émission faible, inférieure à 5 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (violet foncé, émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

Ces estimations fluctuent en fonction des conditions d’usage et de la température effective du chauffage ; elles ne sont pas contractuelles mais établissent une comparaison objective de la qualité des logements.

L’étiquette énergie doit être visible sur l’annonce, que celle-ci soit en vitrine dans une agence ou sur internet. En agence, elle doit être lisible, en couleur et représenter au moins 5 % de la surface du support. Sur internet, elle doit respecter certaines proportions (180*180 pixels) ou mentionner l’échelle de performance énergétique.

Le DPE fournit aux acteurs de l’immobilier (vendeurs, bailleurs, acquéreurs…) des informations afin qu’ils puissent appliquer des mesures permettant de réaliser des économies d’énergie.

Il s’agit de conseils quotidiens, d’aide pour une meilleure gestion énergétique du bien et de recommandations de travaux. Il doit inciter les propriétaires à améliorer les performances énergétiques du bâtiment et ne sont en aucun cas obligatoires.

Par ailleurs, de nombreuses aides ont été mises en place afin de favoriser les travaux de mise en conformité écologique des bâtiments (crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro).

Le professionnel qui réalise le diagnostic a pour obligation de transmettre les résultats du DPE à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) à des fins d’études et de statistiques.

Réaliser le Diagnostic Performance Énergie

Le DPE est réalisé par un professionnel indépendant satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance. Il doit également être accrédité par le COFRAC (comité français d’accréditation – obligatoire depuis le 1er novembre 2007), qui vérifie les compétences des professionnels. Les diagnostiqueurs peuvent se faire connaître des prestataires immobiliers ou des notaires qui pourront ainsi recourir à leurs services en cas de besoin.

Sa durée de validité est de 10 ans, fixée par le décret n° 2011-413 du 13 avril 2011. En termes juridiques, l’absence de DPE n’engendre pas de sanction particulière à l’encontre du vendeur ; cependant, elle peut entraîner des sanctions de droit commun. Sur un plan civil, on peut considérer l’absence de DPE comme un dol ; en droit français, un dol est une erreur entraînant la nullité d’un contrat et donc la nullité de l’acte de vente ou la diminution du prix.

Sur un plan pénal, si l’annonce comporte des informations erronées (indication fausses ou pouvant induire en erreur le candidat acquéreur), le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peut infliger au vendeur une amende de 37.500 € et une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison. Les sanctions sont identiques pour le bailleur, sur le plan civil comme sur le plan pénal, si le DPE fait défaut dans un contrat de location.

Si le diagnostiqueur ne transmet pas les conclusions du DPE à l’Ademe, il peut se voir infliger une amende de 5ème classe, soit 1 500 €.

Le coût du Diagnostic Performance Énergie varie en fonction de la surface du bien ; comptez 80 à 110 € pour un studio ou F1, 120 à 130 € pour un F3 ou F4 et jusqu’à 150 € pour une maison de 5 pièces. Sachez que le DPE peut être compris dans un forfait de diagnostics.