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Diagnostic Mérule


Diagnostic MéruleChampignon parasitaire lignivore, la mérule se développe dans un environnement humide et se nourrit du bois de votre habitation. Dangereuse, la contamination par la mérule peut conduire à l’effondrement de l’habitation. Ce diagnostic n’est pas encore obligatoire lors d’une vente, mais est en passe de le devenir.

Qu’est-ce que le diagnostic Mérule et qui le réalise ?

La mérule est un parasite très vorace, qui se développe dans les environnements sombres, renfermés et où l’humidité est supérieure à 20%. Comme les termites, il se nourrit de bois et apprécie les charpentes, escaliers et plinthes des habitations. Sa prolifération est extrêmement rapide – jusqu’à 2 cm/jour. Les risques concernant la mérule ne se concentrent pas uniquement sur la possibilité d’effondrement de la structure, mais également sur certains problèmes respiratoires ou allergiques (dissémination de spores microscopiques).

Actuellement, le diagnostic Mérule ne fait pas partie des diagnostics obligatoires, cependant deux propositions de loi ont été déposées. Une par un député UMP en 2012 et la seconde est inscrite dans le projet de loi Duflot, il est donc en passe d’être ajouté aux diagnostics obligatoires concernant la vente de bien immobilier.

Le principal problème du mérule est que les premiers signes visibles n’apparaissent que plusieurs mois après la contamination. Le diagnostic mérule est fortement conseillé dans les cas suivants :

  • l’habitation est située dans un département à risque (57 départements en France, à l’Ouest et au Nord – visibles sur la carte ci-dessous) ;
  • le logement a été inhabité, ni aéré depuis longtemps ;
  • le logement est insalubre (mauvaises conditions sanitaires) ;
  • le logement est sujet à des infiltrations d’eau ;
  • en cas de présence de pourritures.
Zones à risques Mérule

Source FCBA

La présence de ce champignon se traduit par du bois qui se déforme ou se gondole, par des filaments blancs et cotonneux sur le bois et une forte odeur de champignon.

Le diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié par le Cofrac, la plupart du temps les diagnostiqueurs habilités à effectuer le diagnostic termites le sont également pour les autres insectes xylophages et les champignons. Le rapport de l’expert indique les causes du développement du mérule, l’ampleur de l’infection, les risques encourus par les habitants, l’état de dégradation des boiseries et les solutions à mettre en œuvre. Pour trouver un expert, vous pouvez consulter le site l-expertise.com.

Si la présence de mérule est confirmée par le professionnel, le propriétaire est dans l’obligation, dans certains départements à risque, d’avertir les pouvoir publics (risque de propagation de l’infection aux habitations mitoyennes). Aucune durée de validité du diagnostic mérule n’est définie légalement, il est donc recommandé de fournir un diagnostic de moins de 6 mois avant tout acte de vente ou de location.

Diagnostic Mérule : conséquences et décrets d’application

En cas de découverte, après l’achat, de présence de mérule, l’assurance habitation ne couvre ni les frais de traitement ni ceux de remise en état. Seul recours possible, en cas d’infection après un dégât des eaux, poursuivre le vendeur en justice pour vice caché en engageant sa responsabilité civile. Pour cela, le propriétaire doit arriver à prouver qu’il y a bien eu un dégât des eaux responsable de la formation du champignon, que ce dégât s’opérait à son insu et qu’il ignorait la présence de mérule.

De plus, il faut qu’aucune clause de non-garantie des vices cachés n’ait été signée lors de l’achat ou prouver que l’ancien propriétaire savait qu’il vendait un bien attaqué par la mérule et n’en a volontairement pas informé l’acquéreur. Cette dernière condition étant très difficile à prouver, il vaut mieux exiger un diagnostic mérule avant tout achat.

Le prix de ce diagnostic se fait sur devis en fonction de la surface à traiter et du volume atteint par le champignon. Le traitement du mérule est très onéreux et doit être effectué par un professionnel agréée. Le coût peut aller jusqu’à 60 000 € (charpente entière), 9 000 € (simple poutre), 5 000 € (cave ou grenier). Les dépenses peuvent être tellement importantes qu’elles peuvent conduire les propriétaires à déménager.

Guide Prévention et lutte contre les mérules dans l’habitat